CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR KLISSMARKET.COM

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société KLISSMARKET soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.klissmarket.com soit soit par téléphone au 04 69 32 61 93 (Coût d'un appel local)

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par KLISSMARKET. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 : PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page panier

ARTICLE 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, KLISSMARKET vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé


3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de KLISSMARKET :

  • En ligne sur le Site ;
  • En ligne via smartphones et tablettes
  • Par téléphone au 04 69 32 61 93 (Coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 14H à 21H et le samedi de de 15H à 20H

Aucune commande adressée à KLISSMARKET par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, KLISSMARKET en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

KLISSMARKET se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par KLISSMARKET :

(i) Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

(ii) Chèque bancaire pour toute commande supérieure à 500€ :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de KLISSMARKET ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par KLISSMARKET.

(iii) Paiement en « 4 fois » :

Le paiement en « 4 fois » peut être effectué par carte bancaire ou par chèque, aux conditions énumérées ci-dessous:

  • Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 30€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par carte bancaire est exécuté par STRIPE dans les conditions décrites sur stripe.com. Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.50% du montant total de la commande;
  • Le paiement en « 4 fois » par chèque bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 400€ et 2 600€. Le service de paiement en « 4 fois » par chèque est exécuté par KLISSMARKET dans les conditions décrites ci-dessous.

L’encaissement des chèques est effectué comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Echéances

Date d’encaissement des chèques

1ère échance

Encaissement du premier chèque au jour de la réception de vos 4 chèques

2ème échance

Encaissement le 1er du mois suivant la commande

3ème échéance

Encaissement le 1er du deuxième mois suivant la commande

4ème échéance

Encaissement le 1er du troisième mois suivant la commande


Cette modalité de paiement est soumise à la facturation de frais négligeables de 2.50% du montant total de la commande.
Spécificités des commandes réglées en 4x par chèque :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.

En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de KLISSMARKET ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation des chèques reçus par KLISSMARKET.

(iv) Par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

(v) Bons d’achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par KLISSMARKET pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées parKLISSMARKET.

Généralités

KLISSMARKET se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

ARTICLE 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès deKLISSMARKET sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 Contrôle FIA-NET (Cartes de paiement)

5.1.1 Modalités du contrôle FIA-NET

KLISSMARKET est partenariat avec la société FIA-NET afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de KLISSMARKET et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). KLISSMARKET ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés à FIANET.

Les documents que vous transmettez à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.

A noter : L’expédition de la commande par KLISSMARKET dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.

KLISSMARKET ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

5.1.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et KLISSMARKET chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l’adresse IP peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

5.2 Contrôle TRANSAX (Chèques bancaires)

5.2.1 Modalités du contrôle TRANSAX

KLISSMARKET est en partenariat avec la société TRANSAX afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par chèque, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement.

La mise en œuvre de ce traitement est assurée par la société CERTEGY.

Le contrôle s’effectue par le traitement automatisé des informations figurant sur les chèques (bande CMC 7) dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à KLISSMARKET le paiement émis.

5.2.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle TRANSAX

Conformément à la législation, CERTEGY ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Dans le cadre des contrôles TRANSAX, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles détenues par CERTEGY, en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : CERTEGY - Service Juridique - 11 avenue Dubonnet - 92400 COURBEVOIE.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

KLISSMARKET vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et sur la page panier.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Pour les produits de moins de 30 kg

  • LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.

  • LIVRAISON EN RELAIS

Livraison So Colissimo en point de retrait: La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Livraison via le Réseau Mondial Relay® : La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des 4300 Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux*
* produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m

  • LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison Eco : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.

Livraison Standard : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.

  • LIVRAISON EN POINT RETRAIT

Livraison en Point Retrait Cdiscount : La livraison des produits commandés s’effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d’ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur le panier d''achat de chaque article présenté sur le Site.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.


En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la page panier des produits commandés.


Par exception à ce qui précède, il est rappelé qu’en cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de la commande sur le Site, mais de la réception et de la validation par KLISSMARKET de votre chèque.

6.2.2 Territoires desservis

KLISSMARKET livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.

Pour ce qui concerne la Corse :

  • Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;
  • Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait KLISSMARKET n'est pas accessible.

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, KLISSMARKET s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. KLISSMARKET s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible,KLISSMARKET vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

7.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

  • pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

et

  • en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de KLISSMARKET

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, conformément à la réglementation en vigueur, vous devrez vous diriger auprès d’un transporteur, afin de nous retourner votre produit.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Via votre espace client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, KLISSMARKET a mis en place une procédure simple :
    • Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon service client/mon SAV »
    • Compléter le formulaire de rétractation

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

  • ou En nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de KLISSMARKET, SAV KlissMarket BUATHIER 11 impasse du verdier 69560 Sainte colombe:

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile


A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par KLISSMARKET (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé :

C’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

  • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

  • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La vente de voyages

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, KLISSMARKET, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, KLISSMARKET se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

KLISSMARKET procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.-,

Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

ARTICLE 9 : LES GARANTIES

9.2 Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

  • En vous rendant sur le Service Client en ligne. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »;
  • Par téléphone au n° Azur suivant : 04 69 32 61 93 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 14h à 21h, les samedis et jours fériés de 15h à 20h. Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
  • Par courrier KlissMarket BUATHIER 11 impasse du verdier 69560 sainte colombe
  • Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

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En cas de panne sur un produit commandé chez KLISSMARKET , rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre KLISSMARKET et les fabricants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre KLISSMARKET et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.
Ainsi, vous pourrez être amenés :

  • Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;
  • Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits. Cette décote ne s'applique pas aux produits bénéficiant de la Garantie Sérénité.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

KLISSMARKET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

ARTICLE 11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

KLISSMARKET est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Cdiscount aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :

KlissMarket / BUATHIER
11 impasse du verdier
69560 Sainte colombe

10.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues parKLISSMARKET, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

KlissMarket / BUATHIER
11 impasse du verdier
69560 Sainte colombe

ARTICLE 12 COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ - MENTIONS LÉGALES

12.1 Pour Contacter le Service Clients de KlissMarket.com

  • Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 04 69 32 61 93 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 14h à 21h et le samedi de 15h à 20h.
  • Par mail a :contact@klissmarket.com
  • Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.klissmarket.com, sur une smartphones ou tablettes ou passer votre commande par téléphone au 04 69 32 61 93 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 14h à 21h et le samedi de 15h à 20h.
  • Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
    • En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « C mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
    • Par téléphone : 04 69 32 61 93 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 14h à 21h et le samedi de 15h à 20h.

Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


Par courrier :
KlissMarket
11 impasse du verdier
69560 Sainte colombe

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

12.2 Autres mentions Légales

EURL KlissMarket
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